La CPME propose des amendements au projet de loi de simplification, afin de réduire les contraintes administratives pesant sur les TPE-PME.
Contexte
En juillet 2024, une enquête révèle que 28 % des dirigeants de TPE-PME consacrent au moins deux jours par semaine aux formalités administratives. Cela limite leur capacité à développer leur activité et leur croissance.
Propositions clés de la CPME
- Réduction des obligations déclaratives : Simplifier les démarches pour diminuer le temps consacré aux formalités.
- Amélioration des relations avec l’administration : Faciliter les échanges en généralisant l’accès par courriel et en désignant des référents PME.
- Dématérialisation des procédures : Mettre en place un coffre-fort électronique national pour centraliser les données transmises aux autorités publiques.
- Simplification fiscale : Supprimer le “e-reporting” pour ne conserver que le “e-invoicing”. Cela réduit les obligations de transmission de données à l’administration fiscale.
- Accès facilité aux marchés publics : Encourager l’allotissement des appels d’offres en lots plus petits, accessibles aux TPE-PME, et simplifier les cahiers des charges.
- Allègement du droit des sociétés : Supprimer la durée de vie maximale de 99 ans pour les sociétés et faciliter les procédures de transmission d’entreprise.
La CPME appelle les pouvoirs publics à adopter ces mesures pour créer un environnement favorable à la croissance des TPE-PME.