Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !
Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de novembre.
La Confédération vous informe également des dernières évolutions du Guichet unique.
En début d’année, l’INPI va organiser des sessions de formations gratuites d’une demi-journée pour parfaire votre prise en main du Guichet unique.
Inscrivez-vous aux prochaines sessions 2025 !
- Maitriser le Guichet électronique des formalités d’entreprises
Le 14 janvier à 9h00 - Maitriser les formalités de correction ou complétion sur le Guichet unique
Le 23 janvier à 9h00 - Maitriser les formalités de cessations sur le Guichet unique
Le 28 janvier à 9h00
Retrouvez le calendrier complet des sessions de l’INPI ici.