C’est l’Europe qui fut cette année l’une des principales interlocutrices de la CPME en matière d’environnement et de développement durable. C’est en effet sur le plan européen que se sont tenus des débats majeurs et qu’ont été menées les principales actions de la CPME ! […] Oui à l’accélération de la transition écologique et à l’évolution des modèles d’affaires mais attention aux dispositions adoptées, en décalage avec les moyens et le “tempo” de l’entreprise. […] N’oublions pas que la transition écologique passera par les PME. Sur des sujets aussi variés que l’efficacité énergétique, la décarbonisation, l’économie circulaire, la biodiversité ou la RSE.
Face aux nouvelles réglementations européennes et nationales, la CPME a œuvré pour que les spécificités des PME soient prises en compte, tout en les soutenant dans leur transition vers une économie plus durable.
Nous avons résumé pour vous, son rapport développement durable 2023 :
Économie circulaire
La CPME a défendu les intérêts des PME sur les textes suivants :
“Emballages, déchets d’emballages”
“Eco-conception”
“Droit à la réparation”
Certaines exigences sont décorrélées de la réalité des secteurs, le manque de précision crée une incertitude juridique.
Biodiversité et eau
Engagée dans la préservation de la biodiversité, la CPME a collaboré avec l’Office français de la biodiversité en menant plusieurs actions récapitulées dans ce bilan.
Elle a également participé à l’élaboration de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et suivi de près les évolutions législatives concernant la réutilisation des eaux usées, un sujet crucial pour plusieurs secteurs économiques, notamment le bâtiment, l’agriculture, et le tourisme.
Énergie et climat
En 2023, la CPME a joué un rôle central dans la transition énergétique des entreprises.
➡️ Elle s’est mobilisée sur la loi pour accélérer la production d’énergies renouvelables et a participé à des travaux sur l’efficacité énergétique dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
➡️ Elle a également organisé un webinaire sur la sobriété énergétique et la décarbonation.
➡️ En parallèle, elle a contribué au Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), rappelant l’importance de soutenir les PME.
Mise en place d’un test PME
En 2023, la CPME a travaillé activement sur la directive CSRD*, en collaborant à l’élaboration des normes de durabilité pour les entreprises et en informant ses adhérents sur les enjeux.
Elle a proposé 10 mesures pour simplifier le reporting, dont un « test PME » validé par la Première ministre en novembre. La CPME souhaite atténuer les impacts négatifs de la CSRD sur les PME, qui manquent souvent de ressources pour se conformer.
*La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une réglementation européenne qui renforce les obligations de reporting sur les aspects environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG) des entreprises.
Influencer la loi industrie verte
La CPME s’est activement engagée dans l’examen de la loi industrie verte en proposant des amendements pour favoriser les PMI et en participant à divers comités sur la décarbonation et la RSE. Elle a notamment promu les référentiels sectoriels RSE et contribué à des mesures telles que la simplification des autorisations environnementales et un crédit d’impôt pour les projets industriels.
Après l’adoption de la loi en octobre 2023, la Confédération a publié une note de synthèse et reste mobilisée pour accompagner les PMI dans la mise en œuvre de cette législation.
Prendre part activement dans la transformation des PME
La CPME a été partie prenante de plusieurs comités :
➡️ Ceux du programme « PACTE Industrie » de l’ADEME et de l’UNICEM pour le label RSE sectoriel.
➡️ Le comité de pilotage du programme « Entreprises engagées pour la nature » de l’OFB pour soutenir l’évolution de ce programme.
➡️ Elle a aussi rejoint le comité de pilotage (COPIL) du programme « PACTE Industrie » de l’ADEME, visant à soutenir les industriels dans leur décarbonation. Cette intégration permet à la CPME de participer aux discussions sur le programme et de jouer un rôle de relais pour ses membres.
La CPME prend la présidence de la plateforme RSE
Depuis sa création en 2013, la CPME a été active au sein de la Plateforme RSE de France Stratégie, représentant les intérêts des PME sur les questions de RSE.
La Confédération a renforcé son engagement en soutenant la candidature de Guillaume de Bodard, qui a été élu à la présidence de la Plateforme. François Asselin a participé aux célébrations de ses 10 ans, soulignant l’importance de la RSE pour la performance des PME et les impacts des directives européennes CSRD et devoir de vigilance.
Représenter les PME au sein des instances nationales
La CPME a activement défendu les intérêts des PME sur plusieurs fronts liés à l’environnement :
➡️Au CSPRT, elle a participé aux travaux sur la sécurité des installations classées et la gestion de l’eau en période de sécheresse.
➡️À la CiFREP, elle a pris part aux débats sur la responsabilité élargie des producteurs, notamment dans les secteurs du bâtiment, des emballages et des déchets électroniques, en valorisant l’engagement des entreprises pour une économie circulaire.
➡️Au CNTE, elle a contribué à l’élaboration d’avis sur l’industrie verte et la gouvernance de la sûreté nucléaire.
En 2024, la CPME continuera à partager les bonnes pratiques et à sensibiliser les PME, notamment sur les enjeux de biodiversité. La mission de la CPME reste de fédérer et d’accompagner les entreprises dans cette transition.
La CPME a porté un message pragmatique pour dire l’engagement des PME dans la nécessaire accélération de la transition écologique.